Documentation
DGFiP : Notaires, office notariat, Primes d'assurance, salariés, fin de carrière ou licenciement
DGFiP : Médecins Remplaçants non thésés, CARMF, Madelin
DGFiP : Agents généraux d'assurance, Déduction, Taxe exceptionnelle l'article 151 septies A-V
DGFiP : Arbitre Sportif, Exonération CET : CFE et CVAE
DGFiP : Indemnisation en cas vaccination lors d'une Pandémie (H1/N1, ne s'applique pas à la vaccination COVID), traitements et salaires, T&S
NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES
Statistiques des cessions de clientèles réelles des activités BNC 2018 à 2020
Statistiques des cessions de fonds de commerce réelles des activités BIC 2018 à 2020