Documentation
DGFiP : SEL (SELAFA, SELAS, SELARL, SELCA), Sociétés de personnes article 8 du CGI
DGFiP : SISA, BNC et BIC, médicaux, paramédicaux et pharmaciens, Obligations déclaratives
ACOSS : CPAM, médicaux et paramédicaux, activité conventionnée, prise en charge des cotisations maladies, Dividendes en SEL
ACOSS : CPAM, médicaux et paramédicaux, activité conventionnée, prise en charge des cotisations maladies, Revenus HAD et SSIAD
ACOSS : Professionnels remplaçants ayant une faible activité et Cotisation Sociales
DGFiP : Crédit d'impôt formation, Formations comptables
DGFiP : Agent d'assurance, cumul de mandat, départ en retraite, Indemnité compensatrice, gré a gré, Cumul du 151 Septies A-V
DGFiP : Agent d'assurance, cumul de mandat, départ en retraite, Indemnité compensatrice, gré a gré, Cumul du 151 Septies A-V et 238 Quindecies
DGFiP : 238 QUINDECIES , Cession de branche complète
DGFiP : Agent Commercial, Indemnité de rupture de contrat perçue du mandant, Plus-Value Long Terme et Exonération
DGFiP - OGA, Compte rendu de mission (CRM), Assurance privée
DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, Expertise Médicale, Redevances, Collaboration, Rétrocessions, Remplacement, Esthétique, Indemnités journalière
DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, base de calcul, Honoraires rétrocédés avant l'installation
DGFiP : Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), Véhicules des associés, Voitures possédées ou louées, article 1010-0 du CGI
DGFiP : Avocat , Imposition de l'aide à l'adaptation de l'exercice
DGFiP : Profession libérale étrangère, Adhésion a un OGA, non majoration