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FRAIS DE VOITURE - IK NON APPLICABLE AUX SALARIES UTILISANT UN V.U
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, salariés et VU
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FRAIS DE VOITURE - IK NON APPLICABLE AUX QUADS ET VOITURETTES
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, Quads et Voiturettes
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FRAIS DE VOITURE - APPLICATION AUX TRICYCLES A MOTEURS (SCOOTERS)
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, tricycles à moteurs et Scooters
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FRAIS DE VOITURE - CUMUL IK ET FRAIS DE VELO - CUMUL IK ET COVOITURAGE
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK, frais de vélo, covoiturage
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FRAIS DE VOITURE - ETHYLOTESTS DEDUCTIBLES EN SUS DE L'IK
DGFiP : Frais de voiture, Indemnités kilométriques, IK et éthylotests
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TVA - TAUX NORMAL POUR TRADUCTEUR DE CONFERENCE
DGFiP : TVA, Traducteur de conférence et taux
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TVA - SEUIL DE FRANCHISE EN BASE POUR ACTIVITE MEDICALE EXONEREE - ACTIVITE ACCESSOIRE SOUMISE
DGFiP : TVA, Franchise en base, seuil, Activité médicale exonérée et accessoire soumise
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TVA - FRANCHISE DES AUTEURS APPLICABLE AUX BIOGRAPHES
DGFiP : TVA, Franchise des Auteurs et Biographes, seuil
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - SHIATSU - NON EXO
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Shiatsu
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - POSE DE PAPIER PEINT
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Pose de papier peint
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - NON REMISE EN CAUSE AVEC CONJOINT COLLABORATEUR
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Conjoint collaborateur
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TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - GYM PILATES
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Gym et Pilates
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NON DEDUCTIBILITE - PENALITES ET AMENDES SOCIALES
DGFiP : Déductibilité pénalité et amende sociale
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INDEMNITES JOURNALIERES - IMPOSITION EN BNC
DGFiP : Imposition des IJ, Indemnités Journalières
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