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DECLARATION 2035 ET SUITE
2035-suite des revenus 2024
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ECF Courrier de la DRFiP
Bilan de la deuxième année de déploiement de l'ECF en Bretagne
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TVA - ENSEIGNEMENT & EXONERATION (Art 261, 4-4° b du CGI)
DGFiP : TVA - ENSEIGNEMENT, EXONERATION ET RECOURS A UNE TIERCE PERSONNE
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DGFiP : FRAIS DE VOITURE - FRAIS D'UTILISATION : CARBURANT, PRIMES D'ASSURANCE, ENTRETIEN ET PETITES REPARATIONS
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Décembre 2022
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Septembre 2022
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MÉDECINS FORFAIT 2 % - SOCIÉTÉ ET ASSOCIE A L'IS
DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, SOCIÉTÉ ET ASSOCIÉ A L'IS
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ARCOLIB'ACTU N°45
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Concessions de brevets taux 10 % et Impact Social
DGFiP : Concessions de brevets taux 10 % & Impact Social
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ARCOLIB'ACTU N°44
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DGFiP : Micro-entrepreneur et plus et moins-values
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Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI
Permet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS).
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ARCOLIB'ACTU N°43
Juin 2021
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