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Documentation

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2035-suite des revenus 2024
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Bilan de la deuxième année de déploiement de l'ECF en Bretagne
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DGFiP : TVA - ENSEIGNEMENT, EXONERATION ET RECOURS A UNE TIERCE PERSONNE
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DGFiP : FRAIS DE VOITURE - FRAIS D'UTILISATION : CARBURANT, PRIMES D'ASSURANCE, ENTRETIEN ET PETITES REPARATIONS
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DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, SOCIÉTÉ ET ASSOCIÉ A L'IS
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DGFiP : Concessions de brevets taux 10 % & Impact Social
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DGFiP : Micro-entrepreneur et plus et moins-values
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Permet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS).