Document

01_DEC_2021.pdf (389.21 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Concessions de brevets taux 10 % & Impact Social

Poids

0

Document

31 MAI 2013_0.pdf (53.28 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Déficits, l'article 100 bis du CGI, Moyenne des recettes de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes

Poids

0

Document

21 JANVIER 2016_0.pdf (94.22 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Imposition des redevances de collaboration, article 155 du CGI

Poids

0

Document

15 OCTOBRE 2008 + RESCRIT 2008-34_0.pdf (127.65 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC

Poids

0

Document

12 JUILLET 2010_0.pdf (75.28 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image/licence d'exploitation de ses ouvrages

Poids

0

Document

6 JUIN 2014_0.pdf (181.42 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Agents Généraux d'Assurance et opération de courtage avec et sans option pour le régime des traitements et salaires (TS)

Poids

0

Document

16 DECEMBRE 2010_0.pdf (26.2 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Indemnisation en cas vaccination lors d'une Pandémie (H1/N1, ne s'applique pas à la vaccination COVID), traitements et salaires, T&S

Poids

0

Document

16_NOV_2020.pdf (393.2 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Micro-BNC, seuil après reprise d'activité

Poids

0

Document

21_JUIN_2019.pdf (329.73 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Régime réel BNC, déclaration contrôlée, délai d'option et de renonciation

Poids

0

Document

29_NOV_2019.pdf (444.25 Ko)

Catégorie

Description

DGFiP : Allocations Journalières d'Inaptitude et CARPIMKO

Poids

0