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11 JANVIER 2022.pdf (61.3 Ko)

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DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, SOCIÉTÉ ET ASSOCIÉ A L'IS

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27 AOUT 2015_0.pdf (98.24 Ko)

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DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, Expertise Médicale, Redevances, Collaboration, Rétrocessions, Remplacement, Esthétique, Indemnités journalière

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24 NOVEMBRE 2015_0.pdf (100 Ko)

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DGFiP : MÉDECINS FORFAIT 2 %, base de calcul, Honoraires rétrocédés avant l'installation

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28 FEVRIER 2017.pdf (94.33 Ko)

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DGFiP : Médecins conventionnés secteur I, forfait 2 % et chèques vacances

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